AVIS ENQUETE PUBLIQUE

L'enquête publique pour l'élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat de la communauté de communes Terres des Confluences se déroulera du lundi 16 octobre 2023 à 9 h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17 h00 inclus.

12 permanences sont prévues. La prise de RDV se fera en ligne.

Plus d'information via la page : Les grands projets / Projets de territoire / PLUI-H