Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

L'arrêté du 25 avril 2023 publié le 10 juin 2023 au Journal Officiel reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Montesquieu pour les phénomènes de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2022.

Attention aux délais pour la déclaration aux assurances, vous disposez d'un délai de 10 jours à la date de publication au Journal Officiel soit jusqu'au 20 juin 2023.

 Arrêté -

 

 

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