- Délibération n°12 = Délibération adhésion groupement de commande SDE

- Délibération n°11 = Délibération service commun instruction urbanisme

- Délibération n°10 = Délibération emploi vacataire

Séance du 06 juin 2024 :

- Délibération n°9 = Délibération mise en place feux récompense sur le village: demande de subvention au Conseil Départemental au titre des amendes de police

- Délibération n°8 = Délibération choix de l'avocat pour affaire devant le Tribunal judiciaire de Montauban

- Délibération n°7 = Délibération modification DPU 

- Délibération n°6 = vote du budget primitif 2024

- Délibération n°5 = vote des taxes locales 2024

- Délibération n°4 = affectation des résultats 2023

- Délibération n°3 = vote du compte administratif 2023

- Délibération n°2 = approbation compte de gestion 2023

Séance du 15 avril 2024 :

- Délibération n°1 = délibération étude de faisabilité photovoltaïque sur toitures de bâtiments publics existants

 

Séance du 12 février 2024 :

 

 

2024

 

Séance du 27 novembre 2023 :

 - Délibération n°41 = délibération prime de pouvoir d'achat exceptionnel

  - Délibération n°40 = délibération rémunération des agents recenseurs 

 - Délibération n°39 = délibération régularisation foncière au droit de la route départementale n°957 a Montesquieu

 - Délibération n°38 = délibération avenant contrat de location salle des fêtes d'Esmes

 - Délibération n°37 = délibération participation financière de la Mairie pour l'activité musique de l'école

 - Délibération n°36 = délibération avantages sociaux du personnel pour 2023

 - Délibération n°35 = délibération désignation référent déontologue des élus

 - Délibération n°34 = délibération avenant n°1 convention informatique CDG82

 - Délibération n°33 = délibération avis sur la proposition du schéma départemental d'accueil des gens du voyage

 - Délibération n°32 = délibération Service commun de médiation numérique itinérant 

 - Délibération n°31 = délibération Modification n°5 statut de la CCTC

 - Délibération n°30 = délibération Convention Territoriale Globale

 - Délibération n°29 = délibération approbation du rapport de la CLECT

Séance du 7 septembre 2023 :

 - Délibération n°28 = admission en non valeur

 - Délibération n°27 = délibération autorisant le Maire à recourir à des contractuels

 - Délibération n°26 = délibération mandat de gestion locative

Séance du 12 juillet 2023 :

-  Délibération n°25 = convention de mise à disposition de services suite au transfert partiel de compétences techniques des communes à la Communauté de Communes Terres de Confluences

 - Délibération n°24 = approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable- exercice 2022-

 - Délibération n°23 = transfert de gestion des CEE au SDE82

- Délibération n°22 = avenant n°3 marché rénovation bâtiment communal

Séance du 21 juin 2023 :

- Délibération n°21 = attribution subvention exceptionnelle Association Chasselas Football Club

-  Délibération n°20 = avenant location salle des fêtes

-  Délibération n°19 = avenant n°2 marché rénovation bâtiment communal

- Délibération n°18 = choix des routes et délimitation de vitesse

Séance du 25 avril 2023 :

- Délibération n°17 = emprunt auprès du Crédit agricole

Séance du 13 avril 2023 :

- Délibération n°16 = adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

- Délibération n°15 = révision du régime indemnitaire RIFSEEP

- Délibération n°14 = vote du budget primitif 2023

- Délibération n°13 = vote des taxes locales 2023

- Délibération n°12 = affectation des résultats 2022

- Délibération n°11 = vote du compte administratif 2022

- Délibération n°10 = approbation compte de gestion 2022

 

Séance du 5 avril 2023 :

- Délibération n°9 = convention pour l'accueil des enfants de la commune sur le centre de loisirs municipal de la commune de Moissac

- Délibération n°8 = avenant n°1 marché rénovation bâtiment communal

- Délibération n°7 = désignation d'un élu pour la délivrance d'une autorisation d'urbanisme (DP)

- Délibération n°6 = portant décision de défendre les intérêts de la commune de Montesquieu dans l'affaire n°2300177-6

 

Séance du 22 mars 2023 :

- Délibération n°5 = Délibération en matière de protection sociale complémentaires

- Délibération n°4 = Délibération modification n°4 des statuts de la Communauté de Communes "Terres des Confluences" annule et remplace la délibération n°06/2022 - 12 en date du 7 juin 2022

- Délibération n°3 = Afin de remplacer l'assainissement obsolète des logements communaux (ancienne mairie et ancien café): délibération portant sur des travaux d'assainissement en régie pour ces deux bâtiments communaux

- Délibération n°2 = Vente du véhicule communal: Renault Kangoo

 

Séance du 20 février 2023 :

- Délibération n°1 = Mise à jour du tableau des effectifs

 

 

2022

 

Séance du 20 janvier 2022  =  1  ;  2  ;  3  ;  4

Séance du 17 février 2022 =  5

Séance du 5 avril 2022 =  6  ;  7  ;  8 

Séance du 12 avril 2022  =  9  ;  10  ;  11  ;  12  ;  13

Séance du 8 juin 2022 =  14  ;  15  ;  16

Séance du 29 août 2022 =  17  ;  18  ;  19

Séance du 29 septembre 2022  =  20  ;  21  ;  22

Séance du 21 novembre 2022 = 23 ; 24 ; 25 ; DM 1 ; DM 2 ; DM 3 ; DM 4

 

 

 

2021

Séance du 21 janvier 2021  =  1  ;  2  ;  3  ;  4  ; 5

Séance du 9 avril 2021 =  6

Séance du 15 avril 2021 =  7  ;  8  ; 9 ; 10  ; 11 

Séance du 7 juin 2021 =  13  ;  14  ;  15

Séance du 5 août 2021 =  16  ;  17  ;  18  ;  19  ;  20  ;  21

Séance du 14 septembre 2021 =  22  ;  23

Séance du 28 octobre 2021 = 24 ; 25

Séance du 9 décembre 2021=  26 ; 27 ; 28 ; 29