Commune de Montesquieu
82200 Montesquieu
Tél:05.63.04.52.97
Accueil /Conseil municipal / Délibérations du conseil
- Délibération n°13 = délibération mise en location exceptionnelle de la salle du troisième âge
- Délibération n°12 = délibération vote du budget primitif 2025
- Délibération n°11 = délibération vote des taxes locales 2025
- Délibération n°10 = délibération affectation des résultats 2024
- Délibération n°9 = délibération vote du compte administratif 2024
- Délibération n°8= délibération approbation compte de gestion 2024
Séance du 14 avril 2025 :
- Délibération n°7 = délibération modifications statutaires du SDE82
- Délibération n°6 = délibération convention constitution groupement de commandes relatif à la gestion de la restauration collective.
- Délibération n°5 = délibération convention accueil enfant de la commune sur le centre de loisirs de Moissac 2025
- Délibération n°4 = délibération renouvellement convention occupation d'un local avec l'association ACCA
- Délibération n°3 = délibération convention agence postale
Séance du 31 mars 2025 :
- Délibération n°2 = délibération diagnostic éclairage public
- Délibération n°1 = Délibération approbation phase projet rénovation énergétique de la salle des fêtes et demandes de subventions
Séance du 13 janvier 2025 :
- Délibération n°23 = délibération avantages sociaux du personnel pour 2024
- Délibération n°22 = Délibération approbation CLECT
Séance du 16 décembre 2024 :
- DM 01 = Décision modificative
- Délibération n°21 = Délibération convention de gestion d'assurance statutaire du personnel avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale
- Délibération n°20 = Délibération approbation de la participation financière pour la convention d'assistance technique avec le Conseil Départemental du Tarn et Garonne (SATESE)
- Délibération n°19 = Délibération renouvellement de signature de la convention d'assistance technique avec le Conseil Départemental du Tarn et Garonne (SATESE)
- Délibération n°18 = Délibération réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de la centrale photovoltaïque suite à l'étude de faisabilité
Séance du 28 octobre 2024 :
- Délibération n°17 = Délibération signature convention d'adhésion instruction ADS
- Délibération n°16 = Délibération soumission de DP pour l'édification de clôture sur le territoire communal
- Délibération n°15 = Délibération instauration du permis de démolir
Séance du 12 septembre 2024 :
- Délibération n°14 = Délibération désignation du maître d'oeuvre (rénovation énergétique de la salle des fêtes)
- Délibération n°13 = Délibération approbation avant projet définitif
- Délibération n°12 = Délibération adhésion groupement de commande SDE
- Délibération n°11 = Délibération service commun instruction urbanisme
- Délibération n°10 = Délibération emploi vacataire
Séance du 06 juin 2024 :
- Délibération n°9 = Délibération mise en place feux récompense sur le village: demande de subvention au Conseil Départemental au titre des amendes de police
- Délibération n°8 = Délibération choix de l'avocat pour affaire devant le Tribunal judiciaire de Montauban
- Délibération n°7 = Délibération modification DPU
- Délibération n°6 = vote du budget primitif 2024
- Délibération n°5 = vote des taxes locales 2024
- Délibération n°4 = affectation des résultats 2023
- Délibération n°3 = vote du compte administratif 2023
- Délibération n°2 = approbation compte de gestion 2023
Séance du 15 avril 2024 :
- Délibération n°1 = délibération étude de faisabilité photovoltaïque sur toitures de bâtiments publics existants
Séance du 12 février 2024 :
2024
Séance du 27 novembre 2023 :
- Délibération n°41 = délibération prime de pouvoir d'achat exceptionnel
- Délibération n°40 = délibération rémunération des agents recenseurs
- Délibération n°39 = délibération régularisation foncière au droit de la route départementale n°957 a Montesquieu
- Délibération n°38 = délibération avenant contrat de location salle des fêtes d'Esmes
- Délibération n°37 = délibération participation financière de la Mairie pour l'activité musique de l'école
- Délibération n°36 = délibération avantages sociaux du personnel pour 2023
- Délibération n°35 = délibération désignation référent déontologue des élus
- Délibération n°34 = délibération avenant n°1 convention informatique CDG82
- Délibération n°33 = délibération avis sur la proposition du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
- Délibération n°32 = délibération Service commun de médiation numérique itinérant
- Délibération n°31 = délibération Modification n°5 statut de la CCTC
- Délibération n°30 = délibération Convention Territoriale Globale
- Délibération n°29 = délibération approbation du rapport de la CLECT
Séance du 7 septembre 2023 :
- Délibération n°28 = admission en non valeur
- Délibération n°27 = délibération autorisant le Maire à recourir à des contractuels
- Délibération n°26 = délibération mandat de gestion locative
Séance du 12 juillet 2023 :
- Délibération n°25 = convention de mise à disposition de services suite au transfert partiel de compétences techniques des communes à la Communauté de Communes Terres de Confluences
- Délibération n°24 = approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable- exercice 2022-
- Délibération n°23 = transfert de gestion des CEE au SDE82
- Délibération n°22 = avenant n°3 marché rénovation bâtiment communal
Séance du 21 juin 2023 :
- Délibération n°21 = attribution subvention exceptionnelle Association Chasselas Football Club
- Délibération n°20 = avenant location salle des fêtes
- Délibération n°19 = avenant n°2 marché rénovation bâtiment communal
- Délibération n°18 = choix des routes et délimitation de vitesse
Séance du 25 avril 2023 :
- Délibération n°17 = emprunt auprès du Crédit agricole
Séance du 13 avril 2023 :
- Délibération n°16 = adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
- Délibération n°15 = révision du régime indemnitaire RIFSEEP
- Délibération n°14 = vote du budget primitif 2023
- Délibération n°13 = vote des taxes locales 2023
- Délibération n°12 = affectation des résultats 2022
- Délibération n°11 = vote du compte administratif 2022
- Délibération n°10 = approbation compte de gestion 2022
Séance du 5 avril 2023 :
- Délibération n°9 = convention pour l'accueil des enfants de la commune sur le centre de loisirs municipal de la commune de Moissac
- Délibération n°8 = avenant n°1 marché rénovation bâtiment communal
- Délibération n°7 = désignation d'un élu pour la délivrance d'une autorisation d'urbanisme (DP)
- Délibération n°6 = portant décision de défendre les intérêts de la commune de Montesquieu dans l'affaire n°2300177-6
Séance du 22 mars 2023 :
- Délibération n°5 = Délibération en matière de protection sociale complémentaires
- Délibération n°4 = Délibération modification n°4 des statuts de la Communauté de Communes "Terres des Confluences" annule et remplace la délibération n°06/2022 - 12 en date du 7 juin 2022
- Délibération n°3 = Afin de remplacer l'assainissement obsolète des logements communaux (ancienne mairie et ancien café): délibération portant sur des travaux d'assainissement en régie pour ces deux bâtiments communaux
- Délibération n°2 = Vente du véhicule communal: Renault Kangoo
Séance du 20 février 2023 :
- Délibération n°1 = Mise à jour du tableau des effectifs
2022
Séance du 20 janvier 2022 = 1 ; 2 ; 3 ; 4
Séance du 17 février 2022 = 5
Séance du 5 avril 2022 = 6 ; 7 ; 8
Séance du 12 avril 2022 = 9 ; 10 ; 11 ; 12 ; 13
Séance du 8 juin 2022 = 14 ; 15 ; 16
Séance du 29 août 2022 = 17 ; 18 ; 19
Séance du 29 septembre 2022 = 20 ; 21 ; 22
Séance du 21 novembre 2022 = 23 ; 24 ; 25 ; DM 1 ; DM 2 ; DM 3 ; DM 4