PLUI-H (PLU intercommunal)

 Le plan local d'urbanisme valant programme local de l'habitat (PLUI-H) de la communauté de communes "Terres des Confluences" est en cours d'élaboration. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens suivants :

Le projet

Les étapes du projet

"Par délibération du 9 février 2015, la Communauté de communes Terres de Confluences a acté le principe sur le lancement d’une réflexion pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.Par arrêté préfectoral n°2015106-0004 du 16 avril 2015, portant modification des statuts de la Communauté de communes Terres de Confluences, la Communauté de communes a pris la compétence en matière d’élaboration du PLUI. La Communauté de communes s’est engagée également dans une démarche de projet de territoire qui permet grâce à son diagnostic et son document stratégique d’identifier les enjeux de notre territoire ainsi les chantiers stratégiques à adopter. Le PLUI-H, socle commun à toutes les communes membres sera une traduction réglementaire de ce projet de territoire permettant de réfléchir sur des outils à mettre en place pour un aménagement du territoire intercommunal plus cohérent et co-construit. Ce document traduira des objectifs communautaires sans gommer les spécificités des communes et freiner les projets communaux mais les coordonner afin de préserver une cohérence et maintenir des objectifs définis dans le projet de territoire. Par délibération du 17 décembre 2015, le Conseil Communautaire a donc prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat."

Délibération : Planification - Approbation de la charte de collaboration entre la communauté de communes Terres de Confluences et les communes membres pour l'élaboration du PLUI

Délibération : Prescription du PLUI valant programme local de l'habitat : objectifs et modalités de concertation